Obligation de révision en Suisse : ce que les Sàrl et SA suisses doivent savoir
Si vous dirigez une Sàrl ou une SA suisse, vous serez tôt ou tard confronté au sujet de l’obligation de révision.
De nombreuses entreprises se posent les questions suivantes :
- Mon entreprise a-t-elle réellement besoin d’une révision ?
- Quelle est la différence entre une révision restreinte et une révision ordinaire ?
- Quand un opting-out est-il possible ?
- Et comment ces modifications sont-elles enregistrées au Registre du commerce ?
La bonne nouvelle est que, pour de nombreuses PME, le processus est plus simple qu’il n’y paraît. Dans cet article, nous expliquons les principaux aspects de l’obligation de révision en Suisse de manière claire et pratique.
Que signifie une révision ?
Une révision est le contrôle légalement requis des comptes annuels d’une entreprise par un organe de révision indépendant.
La révision vérifie notamment si :
- la comptabilité a été tenue correctement
- les comptes annuels respectent les exigences légales
- le bilan et le compte de résultat sont complets et plausibles
Les révisions servent principalement à protéger :
- les associés et actionnaires
- les créanciers
- les investisseurs
- les partenaires commerciaux
Des règles différentes s’appliquent selon la taille et la structure de l’entreprise.
Quelles entreprises sont soumises à l’obligation de révision ?
En règle générale :
- les Sàrl et SA suisses sont soumises à l’obligation de révision
- les associations et fondations peuvent également être soumises à une révision
- les entreprises individuelles et sociétés de personnes ne sont généralement pas soumises à une révision obligatoire
Cependant, de nombreuses PME peuvent bénéficier de ce que l’on appelle un opting-out.
Révision restreinte vs révision ordinaire
En Suisse, il existe deux types de révision.
Révision restreinte
La révision restreinte est la solution standard pour la plupart des PME.
L’organe de révision contrôle :
- les comptes annuels
- les documents comptables
- l’affectation du bénéfice
Le contrôle est moins approfondi qu’une révision ordinaire et donc plus économique.
Révision ordinaire
Une révision ordinaire est obligatoire lorsqu’une entreprise dépasse au moins deux des seuils suivants pendant deux exercices consécutifs :
- total du bilan de CHF 20 millions
- chiffre d’affaires de CHF 40 millions
- 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle
La révision ordinaire est nettement plus complète et soumise à des exigences plus strictes.
Quand un opting-out est-il possible ?
De nombreuses petites entreprises peuvent renoncer entièrement à la révision.
Un opting-out est possible si :
- l’entreprise n’est pas soumise à une révision ordinaire
- l’entreprise emploie moins de 10 collaborateurs à plein temps en moyenne annuelle
- tous les associés ou actionnaires acceptent la renonciation à la révision
L’opting-out doit être approuvé formellement et inscrit au Registre du commerce.
Nommer ou supprimer un organe de révision
Si votre entreprise est soumise à l’obligation de révision, un organe de révision doit être inscrit au Registre du commerce.
Si vous souhaitez :
- nommer un nouvel organe de révision
- changer l’organe de révision existant
- enregistrer un opting-out
- ou supprimer un organe de révision
la modification doit être correctement déposée auprès de l’autorité compétente du Registre du commerce.
Les exigences peuvent varier légèrement selon le canton.
Quels documents sont nécessaires ?
Selon le type de modification, les documents suivants peuvent être requis :
- procès-verbaux de l’assemblée des associés ou de l’assemblée générale
- déclarations de renonciation des associés ou actionnaires
- déclaration PME pour l’opting-out
- déclaration d’acceptation de l’organe de révision
- formulaires d’inscription au Registre du commerce
Des documents incorrects ou incomplets peuvent entraîner des retards.
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Que vous ayez besoin de :
- enregistrer un opting-out
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- supprimer un organe de révision
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Bon à savoir
Chaque Sàrl suisse est-elle obligatoirement soumise à une révision ?
Pas nécessairement. Les petites entreprises peuvent souvent renoncer à la révision grâce à un opting-out si elles remplissent les conditions légales.
Une entreprise peut-elle conserver volontairement une révision ?
Oui. Même si un opting-out est possible, les associés peuvent décider volontairement de maintenir ou de nommer un organe de révision.
Que se passe-t-il si l’entreprise grandit ?
Si une entreprise dépasse les seuils légaux ou ne remplit plus les conditions pour un opting-out, une révision redevient obligatoire.
Le Registre du commerce doit-il être mis à jour ?
Oui. Toute modification liée à l’organe de révision ou à l’opting-out doit être officiellement inscrite au Registre du commerce.
Les exigences sont-elles identiques dans tous les cantons ?
Le cadre légal est le même dans toute la Suisse. Toutefois, les procédures administratives et les délais de traitement peuvent varier légèrement selon le canton.
Conclusion
L’obligation de révision est un sujet administratif important pour les Sàrl et SA suisses. En même temps, de nombreuses PME peuvent bénéficier de solutions pratiques comme l’opting-out.
L’essentiel est de veiller à ce que toutes les décisions et inscriptions au Registre du commerce soient correctement effectuées.
Avec Hoop, vous pouvez gérer simplement, numériquement et efficacement les modifications du Registre du commerce liées à la révision, de l’enregistrement d’un opting-out jusqu’au changement ou à la suppression d’un organe de révision.
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