Propriété transparente.
Un moyen simple d’enregistrer et de mettre à jour numériquement les ayants droit économiques.
Créez et mettez à jour votre registre de transparence en quelques étapes simples.
Sélectionner l’entreprise et identifier les ayants droit économiques
Sélectionnez l’entreprise avec laquelle vous souhaitez travailler et ouvrez son registre de transparence. Saisissez toutes les personnes physiques et morales qui détiennent la propriété effective ou contrôlent des parts de capital ou des droits de vote significatifs.
Ajouter les données de propriété et de contrôle
Saisissez les adresses, dates de naissance, pourcentages de participation et dates d’acquisition pour chaque ayant droit économique. Si les parts sont détenues par des personnes morales, reliez les ayants droit économiques à ces actionnaires afin de rendre la structure de contrôle claire.
Vérifier et envoyer numériquement
Vérifiez les données saisies et confirmez-les numériquement.
Registre de Transparence Numérique
Pourquoi gérer un registre de transparence avec Hoop ?
C'est rapide
Configurez ou mettez à jour votre registre de transparence en quelques minutes, sans devoir créer vos propres modèles ni rassembler des informations fragmentées sur les ayants droit économiques.
C'est facile
Hoop vous guide pas à pas : sélectionnez l’entreprise, identifiez les ayants droit économiques, saisissez leurs données de participation et enregistrez la dernière version du registre numériquement.
C'est abordable
Grâce à des processus digitalisés et à l’automatisation, vous pouvez maintenir votre registre de transparence à jour à des coûts prévisibles et équitables.
C'est sûr
Les données sensibles des ayants droit économiques sont traitées sur une infrastructure suisse avec un chiffrement avancé et des contrôles d’accès stricts, vous aidant à respecter vos obligations de transparence de manière fiable et sécurisée.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’un registre de transparence / UBO ?
Un registre de transparence ou UBO (bénéficiaires effectifs) recense les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort une société, même si elles le font par l’intermédiaire d’autres sociétés ou de prête-noms.
Pourquoi les sociétés suisses ont-elles besoin d’un registre de transparence ?
Les nouvelles règles suisses en matière de transparence exigent que certaines sociétés documentent l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, afin que les autorités puissent identifier qui contrôle ou bénéficie réellement de la société.
Qui est considéré comme un bénéficiaire effectif (UBO) ?
Un UBO est généralement une personne physique qui détient directement ou indirectement une part significative du capital ou des droits de vote, ou qui exerce autrement un contrôle effectif sur la société.
Quelles informations dois-je enregistrer pour chaque UBO ?
Vous devez généralement indiquer le nom, l’adresse, la date de naissance, la nationalité, le pourcentage de détention ou de contrôle, la manière dont le contrôle est exercé, ainsi que la date à laquelle la personne est devenue UBO.
Quel est le lien entre le registre de transparence et le registre des actions ?
Le registre des actions indique les actionnaires légaux, tandis que le registre de transparence identifie les personnes physiques qui se trouvent derrière eux ; en pratique, le registre de transparence s’appuie sur les données des actionnaires mais est tenu comme un registre distinct.
Puis-je gérer à la fois le registre des actions et le registre de transparence dans Hoop ?
Oui. Vous pouvez gérer le registre des actions et le registre de transparence / UBO dans un même espace de travail, avec des vues séparées afin que chaque registre remplisse son objectif légal spécifique.
Comment Hoop m’aide-t-il à maintenir le registre de transparence à jour ?
Hoop vous guide dans l’identification des UBO, la saisie de leurs informations et l’enregistrement de nouvelles versions à chaque changement de propriété ou de contrôle, afin de disposer d’un historique clair et horodaté.
Qui peut accéder au registre de transparence dans Hoop ?
L’accès peut être limité aux utilisateurs autorisés de votre organisation, afin que seules les personnes disposant des droits nécessaires puissent consulter ou modifier les informations relatives aux UBO.
Dois-je déposer le registre de transparence auprès d’une autorité ?
Selon la mise en œuvre finale des règles suisses de transparence, certaines informations pourraient devoir être déclarées ou mises à disposition des autorités ; Hoop vous aide à organiser les données et à les préparer pour ces démarches.
Comment les données sensibles des UBO sont-elles protégées dans Hoop ?
Les données UBO sont stockées et traitées à l’aide d’un chiffrement robuste, de contrôles d’accès stricts et d’une infrastructure serveur suisse, afin de protéger les informations personnelles et de respecter les exigences en matière de protection des données.
Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter contact@hoop.ch
