Une poursuite coûte CHF 33.
Un prix par dossier, signature électronique qualifiée comprise. S'y ajoute l'émolument de l'office des poursuites – vous l'avancez, mais c'est le débiteur qui le supporte au final.
Ce que coûte une poursuite
Toutes les prestations comprises : saisie guidée du créancier, du débiteur et de la créance, détermination de l'office compétent, signature électronique qualifiée, transmission selon la norme eSchKG et suivi du statut.
Plus de dossiers, meilleur prix
Le prix par réquisition dépend de votre volume annuel. Vous payez par dossier – sans taxe de base, sans abonnement.
| Poursuites par an | Prix par réquisition | En plus |
|---|---|---|
| Cas isolé | CHF 33.– | Opérationnel immédiatement, sans contrat |
| dès 25 | CHF 29.– | Identifiant sedex propre – vous vous présentez vous-même aux offices |
| dès 100 | CHF 26.– | Identifiant sedex propre |
| dès 500 | CHF 24.– | Identifiant sedex propre |
| dès 2'000 | CHF 22.– | Identifiant sedex propre · raccordement à votre système sur demande |
La signature électronique qualifiée est comprise dans chaque prix de dossier. Émoluments officiels selon l'art. 16 OELP en sus.
Émoluments officiels pour le commandement de payer
Selon l'art. 16 OELP. Les frais sont à la charge du débiteur, le créancier les avance (art. 68 LP).
| Créance | Émolument |
|---|---|
| jusqu'à CHF 100 | CHF 7.– |
| jusqu'à CHF 500 | CHF 20.– |
| jusqu'à CHF 1'000 | CHF 40.– |
| jusqu'à CHF 10'000 | CHF 60.– |
| jusqu'à CHF 100'000 | CHF 90.– |
| jusqu'à CHF 1 mio. | CHF 190.– |
| plus de CHF 1 mio. | CHF 400.– |
Tous les prix hors TVA · Émoluments officiels selon l'art. 16 OELP en sus · Données en Suisse · certifié ISO 27001:2022
Compris dans le prix par réquisition
Saisie guidée du créancier, du débiteur et de la créance – l'office des poursuites compétent est déterminé automatiquement
Signature électronique qualifiée directement dans le processus – sans impression
Transmission électronique à l'office selon la norme eSchKG
Suivi du statut avec délais et retours de l'office
Questions fréquentes sur les coûts
Qui supporte au final l'émolument de l'office des poursuites ?
Le débiteur. Vous avancez l’émolument lors du dépôt (art. 68 LP) et le récupérez par la procédure dès que le débiteur paie. Si la poursuite reste infructueuse, l’émolument reste à votre charge.
Que se passe-t-il si le débiteur fait opposition ?
La procédure est suspendue provisoirement. Cela n’entraîne aucun coût supplémentaire chez Hoop – le prix du dossier couvre la réquisition. Seules la continuation ou une mainlevée génèrent de nouveaux émoluments officiels.
Ai-je besoin d'un identifiant sedex propre ?
Pas pour un cas isolé – vous déposez via la participation de Hoop au réseau. Dès 25 dossiers par an, nous vous mettons en place un identifiant sedex propre, afin que vous vous présentiez aux offices sous votre propre nom.
Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter contact@hoop.ch
Déposer une première poursuite
Nous vous accompagnons lors de votre première poursuite et activons la fonction bêta pour vous.
