Modifiez votre société en quelques clics.

Vous pouvez modifier les données de votre entreprise en Suisse en soumettant une demande de mise à jour au registre du commerce.

Avec Hoop, le processus est entièrement digital :

• Sélectionnez les modifications que vous souhaitez effectuer
• Saisissez les informations mises à jour de l’entreprise
• Signez les documents électroniquement
• Hoop transmet directement le dossier au registre du commerce

Cela vous permet d’effectuer des modifications en ligne sans papier ni rendez-vous en personne.

Pour en savoir plus sur la mise à jour de votre registre du commerce, consultez ce lien.

Hoop prend en charge les modifications les plus courantes au registre du commerce, notamment :

• Ajouter ou supprimer des membres ou des signataires autorisés
• Modifier l’adresse ou le siège de l’entreprise
• Mettre à jour le but de l’entreprise
• Changer la raison sociale
• Modifier les statuts
• Enregistrer la liquidation de la société
• D’autres modifications sont possibles sur demande

Toutes les modifications sont transmises directement au registre du commerce.

Vous devez mettre à jour le registre du commerce chaque fois que des informations juridiquement pertinentes de l’entreprise changent, par exemple :

• Changements dans la direction ou la structure de propriété
• Modification de l’adresse ou du siège
• Changement de la raison sociale ou du but

Maintenir vos données à jour garantit la conformité légale et la transparence.

Avec Hoop, le processus digital de préparation et de soumission des modifications peut être réalisé en moins de 24 heures.

L’inscription finale dépend du registre du commerce du canton concerné et peut prendre quelques jours supplémentaires.

Les coûts supplémentaires comprennent :

• Les signatures électroniques
• Les frais du registre du commerce

Veuillez noter que les frais du registre du commerce varient selon le canton.

Pour effectuer une modification, vous aurez généralement besoin de :

• Informations d’entreprise mises à jour
• Signataires autorisés
• Une pièce d’identité valide pour l’identification digitale
• Un accès à une signature électronique qualifiée (QES)

Hoop vous guide à chaque étape et pour tous les documents requis.

Une signature électronique qualifiée (QES) est une signature électronique conforme aux exigences légales en Suisse et dans l’UE.

L’identité du signataire est vérifiée de manière digitale et cette signature est juridiquement équivalente à une signature manuscrite.

Oui, toutes les modifications d’entreprise effectuées via Hoop sont entièrement conformes au droit suisse.

Les documents et signatures sont légalement reconnus et acceptés par tous les registres du commerce en Suisse.

Non, les membres de l’entreprise n’ont pas besoin de se présenter en personne.

La vérification d’identité se fait de manière digitale via le service intégré DeepID. Les documents peuvent ensuite être signés électroniquement avec une signature électronique qualifiée via DeepSign.

Grâce à ces processus entièrement numériques, aucune présence chez un notaire n’est nécessaire.

Après la soumission :

• Le registre du commerce examine les documents
• Une fois approuvée, la modification est officiellement enregistrée
• Vous recevez une confirmation dès que la mise à jour est finalisée

Hoop vous tient informé tout au long du processus.

Pour effectuer des modifications avec Hoop, une signature électronique qualifiée (QES) est requise.

Veuillez noter qu’il n’est généralement pas possible d’obtenir une QES pour les personnes résidant en dehors de la Suisse et de l’UE, car elles ne sont pas autorisées à signer selon les normes eIDAS ou ZertES. Cette option n’est donc pas disponible pour ces personnes.

Pour effectuer des modifications avec Hoop, vous devez remplir les conditions requises pour une signature électronique qualifiée (QES), y compris l’identification digitale (via DeepID).

Pour vérifier votre identité, vous devez disposer d’un document avec zone de lecture optique (MRZ) et votre signature doit être visible sur le document.

Voici la liste des documents acceptés.

Hoop collabore avec des partenaires suisses de confiance afin de garantir un processus entièrement numérique, sécurisé et conforme :

• DeepBox : plateforme cloud sécurisée pour stocker et partager les documents, certifiée ISO 27001:2022 et hébergée en Suisse.
• DeepSign : solution de signature électronique qualifiée (QES) permettant de signer les documents numériquement, juridiquement équivalente à une signature manuscrite.