La sécurité de l’eSign & de l’eID dépend moins de l’outil que de la procédure : une identification fiable, le bon niveau de signature et un processus protégé de bout en bout. Découvrez à quoi les fiduciaires, études d’avocats et de notaires doivent veiller lors des créations et des modifications au registre du commerce.
Les identités numériques sont-elles sûres en pratique ?
Une identité numérique n’est sûre que si la procédure de vérification l’est. Ce qui compte : quelles données sont contrôlées, comment la pièce d’identité et la personne sont comparées et comment les données sont protégées.
Le terme « eID » recouvre plusieurs réalités. L’e-ID étatique a été acceptée le 28 septembre 2025, mais son introduction est retardée pour des raisons de sécurité. D’ici là, les processus numériques utilisent des procédures d’identification privées. Pour les démarches sociétaires, les personnes concernées doivent, selon l’opération, prouver leur identité et signer valablement.
Les identités numériques sont-elles sûres avec les signatures électroniques ?
L’eID et l’eSign ont des rôles différents : l’identification établit qui est une personne, la signature électronique rend une déclaration contraignante. Toutes les signatures n’ont pas le même effet juridique. En Suisse, le cadre est fixé par la loi sur la signature électronique (SCSE). Une signature électronique qualifiée avec horodatage qualifié est en principe assimilée à une signature manuscrite.
Les identités numériques sont-elles sûres dans un processus continu ?
De nombreux risques naissent entre les étapes : copies de pièces d’identité par e-mail, projets stockés en local, documents transférés vers un autre outil pour signature. Chaque interface est une faille potentielle. Un processus structuré, qui réunit identification, documents et signature, limite ces transferts et rend chaque étape traçable. L’hébergement en Suisse y contribue aussi.
Les identités numériques sont-elles sûres avec Hoop ?
Avec Hoop, vous gérez les créations de sociétés et les modifications au registre du commerce dans un seul processus : les personnes concernées s’identifient numériquement, signent électroniquement de manière qualifiée lorsque c’est nécessaire, et les documents sont transmis à l’office du registre du commerce compétent. La légalisation se fait sans présence physique.
Hoop est lui-même certifié ISO/IEC 27001:2022. Notre Information Security Policy décrit notre approche ; notre article sur l’ISO 27001 explique la norme.
Conclusion : des identités numériques sûres grâce au bon processus
Les identités numériques sont sûres lorsque identification, signature et stockage des données vont de pair. Les études qui réunissent ces étapes dans un processus certifié protègent leur clientèle et gagnent du temps. Traitez votre prochain mandat avec Hoop.
Questions fréquentes : les identités numériques sont-elles sûres ?
Une signature électronique est-elle juridiquement valable ?
Oui. Une signature électronique qualifiée avec horodatage qualifié est en principe assimilée à une signature manuscrite. Le niveau requis dépend du document.
Puis-je déjà utiliser l’e-ID étatique ?
Pas encore. La loi a été acceptée en 2025, mais l’introduction est retardée. D’ici là, des procédures d’identification privées sont utilisées.
Hoop est-il certifié ?
Oui, Hoop est certifié ISO/IEC 27001:2022.
Et maintenant, avec Hoop
Réunissez identification, signature et dépôt auprès de l’office du registre du commerce dans un processus certifié.
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Cet article de blog ne constitue pas un conseil juridique. Il est mis à disposition « en l’état » et ne prétend pas être exhaustif ni exact. Hoop ne fournit aucune garantie quant à son contenu et décline toute responsabilité à cet égard, dans la mesure permise par la loi. L’utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique si nécessaire.
