En Suisse, une Sàrl ou une SA peut être créée de manière classique, avec un rendez-vous chez le notaire, ou en ligne. Cet article compare les deux voies : déroulement, signatures, légalisation, durée et types de coûts.
En bref : en Suisse, la création d’une Sàrl ou d’une SA requiert toujours un acte authentique, en ligne comme de manière classique. La différence tient au déroulement : de manière classique, toutes les personnes concernées se rendent à un rendez-vous chez le notaire et font légaliser leur signature par un officier public ou à l’office du registre du commerce. En ligne, l’acte authentique est dressé sans présence physique : les fondateurs signent une procuration avec la signature électronique qualifiée, et une représentante ou un représentant signe les statuts et l’acte constitutif devant l’officier public. Les personnes autorisées à signer légalisent elles-mêmes leur signature pour le registre du commerce, avec la signature électronique qualifiée. Rendez-vous, déplacements et frais de légalisation par personne disparaissent.
Ce qui est identique dans les deux cas
- La création d’une Sàrl ou d’une SA fait l’objet d’un acte authentique dressé par un officier public.
- Le capital est versé avant l’acte authentique sur un compte de consignation du capital auprès d’une banque suisse.
- La société est inscrite par l’office cantonal du registre du commerce, avec les mêmes émoluments officiels.
- Au moins une personne autorisée à signer doit être domiciliée en Suisse.
- Des statuts individuels sont possibles dans les deux cas, y compris avec Hoop.
La comparaison
| Avec rendez-vous chez le notaire | En ligne, acte authentique sans présence physique | |
|---|---|---|
| Acte authentique | Rendez-vous chez le notaire, tous les fondateurs ou des personnes mandatées sur place | Par un officier public, avec représentation : les fondateurs donnent procuration par signature électronique qualifiée, la personne mandatée signe les statuts et l’acte constitutif |
| Identification | Avec une pièce d’identité lors du rendez-vous | En ligne avec l’identité numérique DeepID ; la même identification sert à la signature électronique qualifiée |
| Signatures | À la main, sur papier | Avec la signature électronique qualifiée, équivalente à la signature manuscrite |
| Légalisation des signatures pour le registre du commerce | Pour chaque personne autorisée à signer, chez un officier public ou en personne au guichet de l’office du registre du commerce, en général avec un émolument par signature | Légalisation par la personne elle-même avec la signature électronique qualifiée, sans déplacement et sans frais par personne |
| Compte de consignation du capital | À ouvrir à la banque, souvent avec rendez-vous | Auprès de certaines banques directement dans le processus, sinon auprès de toute banque suisse |
| Dépôt auprès du registre du commerce | En général par le notaire ou par la poste | Électronique |
| Plusieurs personnes concernées | Toutes doivent trouver un rendez-vous commun ou faire légaliser des procurations | Chaque personne signe quand et où elle le souhaite |
| Durée jusqu’au dépôt | Selon les disponibilités du notaire, de la banque et de toutes les personnes concernées | Quelques heures si les informations et le capital sont prêts |
| Types de coûts | Acte authentique, légalisations par personne, registre du commerce, banque | Acte authentique, registre du commerce, banque et la prestation du fournisseur |
Après le dépôt, c’est dans les deux cas le délai de traitement de l’office du registre du commerce qui compte, en général quelques jours ouvrables.
La différence sous-estimée : la légalisation des signatures
Le registre du commerce exige une signature légalisée de chaque personne autorisée à signer. De manière classique, chaque gérante, chaque membre du conseil d’administration et chaque fondé de procuration se rend chez un officier public ou au guichet de l’office du registre du commerce, présente une pièce d’identité et paie la légalisation. Avec plusieurs personnes, à différents endroits ou à l’étranger, c’est souvent la raison pour laquelle une création prend des jours, voire des semaines de retard.
Qui dispose d’une signature électronique qualifiée peut confirmer lui-même sa signature, sans se déplacer. Lors d’une création en ligne avec Hoop, cela se fait dans le même processus que les autres signatures : sans rendez-vous, sans déplacement et sans frais supplémentaires par personne. Toutes les créations en ligne ne couvrent pas cette étape ; demandez si l’acte authentique et la légalisation se font eux aussi de manière numérique.
Quand la voie classique convient
- Vous souhaitez discuter des impôts ou de la structure de participation en personne avec un spécialiste. Vous pouvez ensuite tout de même effectuer la création en ligne, y compris avec des statuts individuels.
- Toutes les personnes concernées ne peuvent pas s’identifier en ligne ; les pièces d’identité et pays de domicile pris en charge figurent dans la vue d’ensemble de DeepCloud.
Pour la plupart des créations avec des informations claires, la voie en ligne est plus rapide et demande moins d’efforts. → Créer une société avec Hoop
Questions fréquentes
Une création en ligne est-elle aussi valable qu’une création chez le notaire ?
Oui. En ligne aussi, un officier public dresse l’acte authentique ; les fondateurs s’y font représenter par une personne mandatée et signent la procuration avec la signature électronique qualifiée. La signature électronique qualifiée est équivalente à la signature manuscrite.
Dois-je me déplacer pour une création en ligne ?
Non. L’identification, les signatures, la légalisation et l’acte authentique se font en ligne ; vous versez le capital par virement.
Combien coûte la légalisation d’une signature chez le notaire ?
Chaque canton le règle lui-même ; en général, un émolument est perçu par signature. Avec la légalisation par la personne elle-même au moyen de la signature électronique qualifiée, cet émolument disparaît ; chez Hoop, elle est incluse.
Hoop est-il une étude de notaire ?
Non. Hoop est un fournisseur de logiciels privé. L’acte authentique est dressé par un officier public, l’inscription par l’office cantonal du registre du commerce. Autres réponses : questions et réponses sur la création.
Bases légales : représentation art. 32 ss CO ; acte authentique de fondation art. 777 CO (Sàrl) et art. 629 CO (SA) ; libération du capital art. 633 CO et art. 777c CO ; signature électronique qualifiée art. 14, al. 2bis, CO ; signatures pour le registre du commerce et confirmation par la personne elle-même avec la signature électronique qualifiée art. 21 ORC.
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