Les statuts sont l’ordre fondamental de votre Sàrl. Pour ne pas partir de zéro, plusieurs registres du commerce cantonaux proposent des modèles de statuts. Cet article montre où les trouver, ce qu’ils doivent obligatoirement contenir et à quoi faire attention en les adaptant.
En bref : des modèles de statuts pour la Sàrl sont proposés notamment par le canton de Genève (en français) et par les cantons de Zurich et de Saint-Gall (en allemand, version courte et longue). Sont obligatoires la raison sociale, le siège, le but, le capital social avec le nombre et la valeur nominale des parts sociales et la forme des communications (art. 776 CO). Les statuts sont passés en la forme authentique lors de la fondation.
Où trouver des modèles de statuts
| Canton | Modèles | Langue |
|---|---|---|
| Genève | Modèle de statuts pour une Sàrl | Français |
| Zurich | Statuts Sàrl version courte et longue, acte constitutif, déclarations d’acceptation | Allemand |
| Saint-Gall | Statuts Sàrl version courte et longue, acte authentique, contrat d’apport en nature | Allemand |
Vérifiez la date du modèle. Depuis le 1er janvier 2023, le droit des sociétés révisé s’applique : les parts sociales n’ont plus besoin que d’une valeur nominale supérieure à zéro, et une assemblée des associés purement virtuelle est possible si les statuts la prévoient. Les modèles plus anciens qui circulent encore en ligne n’en tiennent pas compte.
Ce que les statuts doivent contenir
- Raison sociale et siège
- But
- Montant du capital social ainsi que nombre et valeur nominale des parts sociales
- Forme des communications aux associées et associés
S’il manque l’un de ces points, le registre du commerce n’inscrit pas la Sàrl (art. 776 CO).
Ce qui ne vaut que si les statuts le prévoient
- Obligations d’effectuer des versements supplémentaires et de fournir des prestations accessoires (art. 795 et 796 CO)
- Droits de préférence, de préemption ou d’emption sur les parts sociales
- Une prohibition de faire concurrence pour les associés
- Des règles dérogatoires pour la cession de parts sociales (art. 786 CO)
- Une assemblée des associés purement virtuelle
Version courte ou longue ?
La version courte contient le contenu obligatoire ; pour le reste, la loi s’applique. Elle convient à une Sàrl unipersonnelle ou à quelques associés qui se connaissent bien. La version longue règle plus précisément l’organisation, la cession, l’emploi du bénéfice et la sortie, et se justifie avec plusieurs associés ou des investisseurs.
Les accords personnels, par exemple sur la collaboration ou la sortie, ont souvent leur place dans une convention d’associés plutôt que dans les statuts : les statuts sont consultables publiquement au registre du commerce.
Du modèle à des statuts valables
- Choisir un modèle et compléter les champs à remplir.
- Décider consciemment des dispositions facultatives au lieu de les reprendre telles quelles.
- Vérifier la raison sociale dans Zefix.
- Si nécessaire, faire examiner le projet par le registre du commerce ; Zurich propose par exemple un examen préalable payant.
- Les statuts sont passés en la forme authentique avec l’acte constitutif (art. 777 CO) et déposés avec la réquisition au registre du commerce.
Avec Hoop : les statuts sont générés à partir de vos données dans le processus de fondation, options choisies comprises. L’acte authentique se fait sans présence physique. Toutes les étapes en un coup d’œil : Checklist pour créer une Sàrl.
Bases légales : Code des obligations (CO) art. 776, 777, 780, 786, 795, 796. État : novembre 2026.
Questions fréquentes sur les modèles de statuts
Dois-je utiliser un modèle de statuts ?
Non. Un modèle est un point de départ. Vous pouvez rédiger vos propres statuts, pour autant qu’ils contiennent le contenu obligatoire selon l’art. 776 CO.
Puis-je modifier les statuts plus tard ?
Oui. L’assemblée des associés décide de la modification, la décision est passée en la forme authentique et inscrite au registre du commerce (art. 780 CO).
Hoop propose-t-il ses propres modèles de statuts ?
Non. Lors d’une création avec Hoop, les statuts sont générés à partir de vos données dans le processus guidé. Pour vos propres projets, nous recommandons les modèles cantonaux. D’autres réponses dans Questions et réponses sur la création.
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