Cette checklist vous guide en cinq phases à travers la création d’une Sàrl : de la préparation jusqu’aux obligations qui suivent l’inscription au registre du commerce. Cochez ce qui est fait et imprimez la liste si nécessaire. Vous trouverez le contexte de chaque étape dans le guide Créer une Sàrl en Suisse.
En bref : pour une Sàrl, il vous faut une raison sociale vérifiée, un capital social d’au moins CHF 20’000 entièrement libéré, des statuts, un acte authentique et l’inscription au registre du commerce. Au moins une personne domiciliée en Suisse doit pouvoir représenter la Sàrl. Après l’inscription viennent le registre des parts sociales, la liste des ayants droit économiques et, dans un délai d’un mois, l’annonce au registre de transparence.
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1. Fixer les éléments clés
- Raison sociale vérifiée dans Zefix ; elle contient « Sàrl » (art. 950 CO). En option : marque et nom de domaine vérifiés.
- But de la société formulé.
- Commune du siège et adresse de domicile fixées ; pour une adresse c/o, la déclaration d’acceptation de domicile est disponible.
- Associées et associés désignés : une ou plusieurs personnes physiques ou morales (art. 772 CO).
- Gérance et pouvoirs de signature fixés ; au moins une personne autorisée à représenter la société est domiciliée en Suisse (art. 814, al. 3, CO).
- Organe de révision élu ou renonciation (opting-out) décidée : possible avec 10 postes à plein temps au plus en moyenne annuelle et l’accord de tous les associés (art. 727a, al. 2, CO).
Avec Hoop : vous saisissez les éléments clés dans un processus guidé ; l’application vérifie la raison sociale.
2. Préparer le capital social
- Capital social fixé : au moins CHF 20’000 (art. 773 CO), réparti en parts sociales d’une valeur nominale supérieure à zéro (art. 774 CO).
- Apport en espèces : compte de consignation ouvert, capital entièrement versé, attestation bancaire obtenue (art. 777c CO).
- En cas d’apport en nature ou de compensation : contrat d’apport en nature, rapport de fondation et attestation de vérification préparés.
Avec Hoop : compte de consignation auprès d’UBS ou de YAPEAL directement dans le processus ; votre propre banque suisse convient aussi. En savoir plus sur le compte de consignation
3. Établir les documents de fondation
- Statuts avec raison sociale, siège, but, capital social, nombre et valeur nominale des parts sociales et forme des communications (art. 776 CO). Des modèles cantonaux sont présentés dans Modèle de statuts Sàrl.
- Décidé si les statuts prévoient des versements supplémentaires, des prestations accessoires, des droits de préemption ou une prohibition de faire concurrence (art. 795 et 796 CO).
- Acte constitutif préparé.
- Déclarations d’acceptation de la gérance et, le cas échéant, de l’organe de révision.
- Déclaration Stampa et, selon le canton, d’autres déclarations (p. ex. sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger).
- Procurations, si des fondatrices ou fondateurs se font représenter.
Avec Hoop : les statuts et tous les documents de fondation sont générés à partir de vos données.
4. Faire authentifier et inscrire
- Acte constitutif passé en la forme authentique (art. 777 CO).
- Réquisition d’inscription avec toutes les pièces justificatives déposée auprès du registre du commerce du canton du siège, signée par les personnes autorisées à signer.
Avec Hoop : acte authentique sans présence physique. Vous signez une procuration avec une signature électronique qualifiée (SEQ), et une représentante ou un représentant signe devant l’officier public (art. 32 CO). Après une identification en ligne, vous légalisez vous-même votre signature pour le registre du commerce avec la SEQ (art. 21, al. 3, ORC).
5. Après l’inscription au registre du commerce
- Inscription vérifiée : la Sàrl acquiert la personnalité juridique dès l’inscription (art. 779 CO) ; elle reçoit son IDE, l’inscription paraît dans la FOSC, la banque libère le capital.
- Méfiez-vous des factures de répertoires privés après la publication dans la FOSC (arnaques aux répertoires).
- Registre des parts sociales créé (art. 790 CO) – un modèle Excel est disponible chez nous.
- Liste des ayants droit économiques établie (art. 790a CO).
- Annonce au registre de transparence dans un délai d’un mois après l’inscription (art. 9, al. 4, LTPM). Le dépôt via EasyGov est gratuit ; Hoop prépare l’annonce et la dépose pour vous par procuration si vous le souhaitez. Guide du registre de transparence
- Avec du personnel : affiliation à la caisse de compensation AVS, assurance-accidents (LAA) et prévoyance professionnelle (LPP).
- TVA : obligatoire dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires par an, sinon facultative.
- Comptabilité mise en place.
Avec Hoop : vous continuez à tenir le registre des parts sociales et la liste des ayants droit économiques en ligne, chaque modification étant enregistrée comme version.
À préparer
- Passeport ou carte d’identité et adresse de domicile de toutes les fondatrices, de tous les fondateurs et gérants
- Deux ou trois variantes de raison sociale
- Une brève description du but
- L’adresse de domicile et, pour une adresse c/o, l’accord du titulaire du domicile
- Le capital social sur un compte suisse ou prêt à être versé
- Un smartphone pour l’identification et la signature électronique qualifiée
Bases légales : Code des obligations (CO) art. 32, 727a, 772–779, 790, 790a, 814, 950 ; ordonnance sur le registre du commerce (ORC) art. 21 ; loi sur la transparence des personnes morales (LTPM) art. 9. État : novembre 2026.
Questions fréquentes sur la checklist
Combien de temps dure la création d’une Sàrl ?
Par la voie classique, il faut en général deux à quatre semaines jusqu’à l’inscription au registre du commerce. En ligne, toutes les étapes jusqu’à la réquisition sont possibles en un jour ; l’inscription elle-même est effectuée par le registre du commerce.
Ai-je besoin d’un rendez-vous chez le notaire ?
L’acte constitutif doit être passé en la forme authentique. Avec Hoop, cela se fait sans présence physique : vous vous faites représenter par procuration et signez avec une signature électronique qualifiée.
Puis-je créer une Sàrl seul ?
Oui. Une seule personne suffit comme associée et gérante, si elle est domiciliée en Suisse. Sinon, il faut une autre personne autorisée à représenter la société et domiciliée en Suisse.
Que dois-je annoncer après la création ?
Dans un délai d’un mois après l’inscription, les ayants droit économiques au registre de transparence. S’y ajoutent selon la situation la caisse de compensation AVS, l’assurance-accidents, la prévoyance professionnelle et la TVA. D’autres réponses dans Questions et réponses sur la création.
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