Signer des documents en ligne peut simplifier les créations d’entreprises et les modifications au Registre du commerce. Mais une signature électronique est-elle valable en Suisse ? Voici les principales différences à connaître et la manière dont les professionnels peuvent intégrer la signature électronique dans un processus client plus efficace.
Une signature électronique est-elle valable en Suisse ?
Oui, une signature électronique peut être valable en Suisse. Ses effets juridiques dépendent toutefois du type de signature utilisé et des exigences de forme applicables au document concerné.
La loi fédérale sur la signature électronique (SCSE) distingue différentes formes de signatures électroniques. La signature électronique qualifiée (SEQ) joue un rôle particulier : lorsqu’elle est associée à un horodatage électronique qualifié, elle est assimilée à une signature manuscrite selon le Code des obligations suisse.
Cela ne signifie pas que toute signature ajoutée numériquement à un document produit automatiquement les mêmes effets juridiques. Les exigences applicables à chaque situation doivent être prises en compte.
Quand une signature électronique est-elle valable et laquelle utiliser ?
Tous les documents ne sont pas soumis aux mêmes exigences. Lorsqu’aucune forme spécifique n’est imposée, une forme plus simple de signature électronique peut, selon les circonstances, être suffisante.
Lorsque la loi exige la forme écrite, une signature manuscrite est en principe requise. Une signature électronique qualifiée (SEQ), lorsqu’elle est associée à un horodatage électronique qualifié, est assimilée à une signature manuscrite.
Certains actes sont en outre soumis à des formalités supplémentaires, telles que la forme authentique. Une signature électronique ne remplace pas automatiquement ces exigences.
Il est donc important pour les professionnels d’identifier la forme requise avant de choisir la méthode de signature.
La signature électronique est-elle valable pour les démarches au Registre du commerce ?
Une création d’entreprise ou une modification au Registre du commerce implique différents documents, qui peuvent être soumis à des exigences distinctes. Le type de signature approprié dépend donc du document et de la procédure concernés.
Pour les fiduciaires, études d’avocats, études notariales et sociétés de conseil, l’intérêt pratique réside surtout dans l’intégration de la signature au reste du processus.
Plutôt que d’envoyer des documents par e-mail, de collecter les signatures séparément et de suivre plusieurs versions, les étapes essentielles peuvent être coordonnées dans un workflow numérique structuré.
Hoop intègre la signature électronique avec DeepSign dans les processus concernés. Lorsqu’elle est nécessaire, une signature électronique qualifiée peut être utilisée.
Dans quels cas la signature électronique avec Hoop simplifie-t-elle le processus ?
La signature électronique apporte davantage de valeur lorsqu’elle s’intègre aux étapes qui la précèdent et la suivent.
Avec Hoop, les principales étapes d’une création d’entreprise ou d’une modification au Registre du commerce peuvent être réunies dans un processus numérique : collecte des informations, préparation des documents, identification des personnes concernées, signature électronique et traitement numérique des documents.
Cela réduit les changements de canal et le travail de coordination. Les clients peuvent également effectuer à distance les étapes nécessaires.
Pour les professionnels, cela signifie moins de temps consacré aux tâches administratives et davantage de temps disponible pour le conseil.
Vous souhaitez simplifier la collecte des signatures lors des créations d’entreprises et des modifications au Registre du commerce ? Découvrez Hoop et réunissez identification, signature électronique et démarches au Registre du commerce dans un processus numérique plus efficace.
Cet article de blog ne constitue pas un conseil juridique. Il est mis à disposition « en l’état » et ne prétend pas être exhaustif ni exact. Hoop ne fournit aucune garantie quant à son contenu et décline toute responsabilité à cet égard, dans la mesure permise par la loi. L’utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique si nécessaire.
