Une pile de documents de création et un chemin passant par la signature, le capital et l’acte authentique jusqu’au registre du commerce

Vous avez saisi la raison sociale, le siège, le but, le capital et les personnes, peut-être sur EasyGov, avec un modèle ou avec votre fiduciaire. Pour une Sàrl ou une SA, la société n’est pas encore créée pour autant : il manque la libération du capital, l’acte authentique, la signature et l’inscription au registre du commerce. Cette check-list montre ce qui suit.

En bref : après la saisie, une Sàrl ou une SA doit encore franchir quatre étapes : compte de consignation, acte authentique, signature et inscription au registre du commerce. Avec Hoop, vous effectuez ces étapes dans un processus numérique, sans rendez-vous sur place.

1. Ouvrir un compte de consignation

Le capital social d’une Sàrl (au moins CHF 20’000) ou le capital-actions d’une SA (au moins CHF 100’000, dont au moins CHF 50’000 libérés) est versé, en cas d’apport en espèces, sur un compte bloqué auprès d’une banque suisse. La banque établit une attestation de consignation, nécessaire pour l’acte authentique. Après l’inscription, la banque libère le capital.

2. Préparer l’acte authentique

La création d’une Sàrl ou d’une SA exige un acte authentique. Il comprend les statuts, l’acte constitutif et des déclarations comme la déclaration Stampa, qui doit désormais figurer dans l’acte lui-même. Traditionnellement, vous choisissez un notariat qui vérifie les documents et fixe un rendez-vous avec vous.

3. Signer

Les fondatrices, les fondateurs et les futurs organes signent les documents de création et la réquisition. Traditionnellement sur place ; avec une signature électronique qualifiée, cela se fait en ligne.

4. Requérir l’inscription au registre du commerce

Après l’acte authentique, la société est annoncée à l’office cantonal du registre du commerce. L’office vérifie les documents et pose des questions si nécessaire. Avec l’inscription, la société acquiert la personnalité juridique.

5. Après l’inscription

Le registre des actions ou des parts sociales et la liste des ayants droit économiques doivent être tenus dès le premier jour. Selon le chiffre d’affaires s’ajoutent la TVA et les assurances sociales.

Personnes à l’étranger

Qui vit à l’étranger a souvent besoin d’une apostille pour des signatures légalisées et doit envoyer les originaux par la poste. Avec l’identification en ligne via DeepID et la signature électronique qualifiée, la légalisation et l’apostille ne sont plus nécessaires. C’est possible pour les nationalités et pays de domicile pris en charge par DeepID.

Effectuer les étapes en ligne

Avec Hoop, vous effectuez les étapes 1 à 4 dans un seul processus : compte de consignation auprès d’UBS ou de YAPEAL directement dans le processus (ou auprès de toute autre banque suisse), acte authentique par un notariat partenaire de Hoop sans présence physique, identification avec DeepID, signature électronique qualifiée et dépôt électronique au registre du commerce. Après l’inscription, vous tenez le registre des actions et le registre des ayants droit économiques dans le même compte. Hoop est un prestataire privé et n’est pas lié à EasyGov.

Questions fréquentes

Puis-je reprendre dans Hoop mes documents d’EasyGov ?

Non. Vous saisissez vos données à nouveau dans Hoop ; vous avez déjà la plupart d’entre elles sous la main.

Ai-je quand même besoin d’un notariat ?

Oui, la création d’une Sàrl ou d’une SA exige un acte authentique. Avec Hoop, l’acte est instrumenté par un notariat partenaire, sans présence physique.

Combien coûte la création ?

Des émoluments officiels et des frais de notaire s’appliquent toujours. Vous voyez les coûts de Hoop avant de commencer.

Bases légales : capital minimal art. 773 CO (Sàrl) et art. 621 CO (SA), libération art. 777c CO et art. 632 CO, acte authentique art. 777 CO et art. 629 CO, dépôt auprès d’une banque art. 633 CO. État : novembre 2026.

Et maintenant, avec Hoop

Constituez votre Sàrl, SA ou entreprise individuelle directement en ligne – identification numérique, signature qualifiée, légalisation des signatures et dépôt auprès de l’office du registre du commerce compétent.

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