e-ID, DeepID, QES, Mobile ID : qui crée une société en ligne, tient un registre des actions ou introduit une poursuite rencontre beaucoup de termes. Ce guide explique ce qu’ils signifient, quand l’e-ID arrivera et ce qu’il vous faut aujourd’hui.
En bref : l’e-ID est la future pièce d’identité de l’État pour le monde numérique, mais elle n’est pas encore disponible. Pour des démarches numériques comme une création de société, il vous faut aujourd’hui une signature électronique qualifiée (QES). Dans Hoop, vous l’obtenez gratuitement via DeepID, ou vous utilisez une QES existante, par exemple avec Mobile ID. État : novembre 2026.
Qu’est-ce qu’une identité numérique ?
Une identité numérique est l’ensemble des données qui permettent de reconnaître une personne en ligne sans ambiguïté : nom, date de naissance, nationalité, adresse, une pièce d’identité vérifiée et un accès qu’elle seule peut utiliser. Elle comporte deux parties : les données elles-mêmes et la preuve qu’elles appartiennent bien à cette personne. Aujourd’hui, cette preuve est fournie par un service privé comme DeepID, à l’avenir aussi par l’e-ID de l’État.
Ai-je déjà besoin de l’e-ID ?
Non. La loi sur l’e-ID a été acceptée le 28 septembre 2025. L’Office fédéral de la justice a reporté son lancement en juin 2026 pour des raisons de sécurité ; aucune date n’est fixée (SRF). L’infrastructure de confiance devrait être utilisable à partir du premier semestre 2027. La Confédération publie les informations sur swiyu.admin.ch.
Qui fait quoi ?
| e-ID | DeepID | SwissID | Signature qualifiée (QES) | ID biométrique | |
|---|---|---|---|---|---|
| Quoi | pièce d’identité électronique | identification en ligne | login et identité | signature électronique | pièce d’identité physique |
| Émetteur | Confédération (fedpol), app swiyu | DeepCloud SA | SwissSign SA | prestataires reconnus (p. ex. DeepSign avec DeepID, ou une QES existante avec Mobile ID) | Confédération, bureaux cantonaux des passeports |
| Pour quoi | s’identifier en ligne | identification pour la QES (gratuite), partage facultatif des données pour une affaire | connexion à des services en ligne | signer contrats, réquisitions, décisions | pièce d’identité, voyages |
| Disponible | pas encore, aucune date | oui | oui | oui | depuis le 2.11.2026 |
| Base légale | LeID | SCSE (identification), dans l’UE eIDAS | privé | art. 14 al. 2bis CO, SCSE ; dans l’UE eIDAS | loi sur les documents d’identité |
Comment signer en ligne aujourd’hui ?
La signature électronique qualifiée est assimilée à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO). Il faut pour cela s’identifier une fois, comme l’exigent la SCSE et, dans l’UE, le règlement eIDAS. Deux possibilités :
- DeepID (gratuit dans Hoop) : télécharger l’app, scanner le passeport ou la carte d’identité, enregistrer une courte vidéo selfie ; DeepCloud vérifie les données. Vous signez ensuite avec DeepSign.
- QES existante : si vous avez déjà une QES, par exemple avec Mobile ID comme second facteur, vous pouvez l’utiliser.
À quoi sert encore DeepID dans Hoop ?
En plus de la QES, DeepID vous permet de partager vos données personnelles pour une affaire, par exemple nom, adresse, date de naissance, nationalité et copie de la pièce d’identité. Hoop les reprend directement, sans ressaisie ni questions. C’est facultatif ; vous pouvez toujours saisir les données manuellement ou les téléverser. Cela sert pour :
- les créations, modifications et liquidations
- le registre des actions et le registre des ayants droit économiques : la société doit identifier et vérifier ses ayants droit économiques (art. 7 LTPM)
- les réquisitions de poursuite et les extraits du registre des poursuites
Qu’est-ce qui change avec l’e-ID ?
L’e-ID sera un moyen supplémentaire de s’identifier en ligne. On ne sait pas encore si et comment elle pourra être utilisée dans Hoop. D’ici là, toutes les démarches fonctionnent avec DeepID ou une QES existante, sans attendre.
L’ID biométrique est-elle la même chose que l’e-ID ?
Non. La carte d’identité biométrique est disponible depuis le 2 novembre 2026 (DFJP). Elle reste une pièce d’identité physique et un document de voyage. L’e-ID est une preuve électronique sur le smartphone. Pour DeepID, vous pouvez utiliser la nouvelle carte comme l’ancienne.
Questions fréquentes sur l’e-ID, DeepID et la QES
L’identification avec DeepID est-elle payante ?
Dans Hoop, DeepID est gratuit pour la QES.
Chaque personne concernée doit-elle avoir une QES ?
Oui, tous les signataires ; les démarches Hoop fonctionnent uniquement avec une QES.
Puis-je fournir mes données sans DeepID ?
Oui, manuellement ou par téléversement.
Quand l’e-ID arrivera-t-elle ?
Ce n’est pas encore fixé ; la Confédération cite le premier semestre 2027 pour l’infrastructure.
La suite avec Hoop
Avec Hoop, vous créez une Sàrl ou une SA en ligne, effectuez les modifications de société, tenez le registre des actions et le registre des ayants droit économiques et introduisez des poursuites. Vous obtenez gratuitement la QES nécessaire via DeepID et pouvez, si vous le souhaitez, partager directement vos données. Hoop est un éditeur de logiciels privé et non une autorité.
Créer une société pour les entreprises · Modifications de sociétés en ligne avec Hoop · Registre des actions numérique pour Sàrl et SA · Réquisition de poursuite pour les entreprises · Questions sur la création · Sécurité de l’eSign et de l’eID
Bases légales : loi sur l’e-ID (LeID) ; CO art. 14 al. 2bis ; SCSE ; règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) ; LTPM art. 7. État : novembre 2026.
