Depuis le 1er octobre 2026, le registre suisse de transparence est opérationnel. Les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) et les sociétés coopératives doivent déclarer toutes les personnes qui détiennent directement ou indirectement au moins 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exercent d’une autre manière un contrôle sur la société. Les sociétés existantes disposent d’un délai de 3 à 6 mois selon leur forme juridique. Par la suite, toute modification devra être déclarée dans un délai d’un mois.
La déclaration peut être déléguée à des fiduciaires ou à des avocats. Pour vous, cela représente une nouvelle tâche récurrente pour l’ensemble de vos mandats.
Comment Hoop vous accompagne
Une déclaration correcte repose avant tout sur des données fiables. C’est précisément là que Hoop intervient.
Tenir les registres : les registres des actions et des parts sociales sont tenus sous forme numérique dans Hoop. Cela comprend la gestion des actionnaires et des usufruitiers ainsi que le registre des ayants droit économiques. Les sociétés existantes peuvent être ajoutées rapidement, car Hoop reprend les données du registre du commerce. Vous voyez ainsi en un coup d’œil, pour chaque mandat, quelles personnes sont soumises à l’obligation de déclaration.
Vérifier et approuver : les personnes sont identifiées de manière sécurisée via DeepID. Les membres du conseil d’administration ou de la direction peuvent approuver les modifications directement dans Hoop et, si nécessaire, utiliser une signature électronique qualifiée via DeepSign. Les processus d’approbation internes et externes se déroulent entièrement en ligne, sans rupture entre processus numériques et documents papier.
Documenter et déclarer : chaque modification est traçable grâce à l’historique, au versionnage et au journal des modifications. Vous êtes ainsi bien préparé si l’autorité de contrôle demande des informations. Les données peuvent être exportées au format PDF à tout moment et archivées de manière sécurisée en combinaison avec DeepBox. Hoop fournit ainsi une base vérifiée pour effectuer la déclaration au registre de transparence.
Toutes ces fonctionnalités sont incluses dans le tarif de base. Vos données sont hébergées en Suisse et Hoop est certifié ISO 27001:2022.
Un regard critique : beaucoup de législation, peu d’interfaces
La législation est en vigueur et les délais courent. Toutefois, les modalités techniques de transmission des déclarations restent encore peu définies dans la pratique. Actuellement, le seul moyen de transmettre des informations au registre passe par EasyGov.swiss, ce qui implique une saisie manuelle dans le portail. Jusqu’à présent, les autorités fédérales et les offices du registre du commerce ont fourni peu d’informations concernant des interfaces qui permettraient aux solutions logicielles de transmettre directement les déclarations.
Plusieurs questions essentielles restent donc ouvertes : quand une interface pour les applications professionnelles sera-t-elle disponible ? Comment les déclarations au registre du commerce et au registre de transparence seront-elles coordonnées à l’avenir ? Et comment gérer efficacement les déclarations pour un grand nombre de mandats sans devoir saisir chaque société individuellement dans le portail ?
Pour les conseillers qui gèrent de nombreux mandats, cette situation n’est pas satisfaisante. C’est précisément dans ce domaine que la numérisation présente le plus grand potentiel. Nous suivons de près les évolutions et intégrerons une interface dès qu’elle sera disponible.
Notre recommandation : tenez dès maintenant les registres de vos clients à jour et veillez à l’exactitude des données. Vous pourrez ainsi effectuer les futures déclarations plus rapidement, quelle que soit la procédure qui sera finalement mise en place.
Cet article de blog ne constitue pas un conseil juridique. Il est fourni « en l’état » et ne prétend pas être exhaustif ni garantir l’exactitude de son contenu. Dans les limites autorisées par la loi, Hoop décline toute garantie et responsabilité quant à son contenu. L’utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique si nécessaire.
